Conformité
Conformité et confidentialité
Les clients institutionnels et partenaires financiers font appel à ARGA Saudi Arabia avec l'assurance que les informations relatives aux clients et les éléments de dossier sont traités avec la même rigueur que celle attendue d'une contrepartie réglementée. Cette page présente les procédures applicables à chaque mission.
Identification du client et KYC
Chaque mission débute par des procédures d'identification du client et de connaissance du client (KYC) conformes aux normes internationales applicables. Cela inclut la vérification de l'identité du client et, le cas échéant, des personnes et structures qui se trouvent derrière lui, avant tout début de travail sur le fond.
Vérification du bénéficiaire effectif
Lorsqu'un client est une personne morale, une structure ou un véhicule d'investissement, ARGA Saudi Arabia identifie et vérifie le bénéficiaire effectif dans le cadre de l'entrée en relation, conformément aux normes de due diligence applicables.
Filtrage des sanctions et des PPE
Les clients, contreparties et parties liées concernées sont filtrés au regard des listes de sanctions applicables et évalués au titre de leur statut éventuel de personne politiquement exposée (PPE), dans le cadre de l'entrée en relation standard et du suivi continu.
Contrôle des conflits d'intérêts
Avant d'accepter une nouvelle mission, ARGA Saudi Arabia vérifie l'absence de conflit d'intérêts au regard des missions existantes et antérieures, afin qu'un nouveau dossier ne compromette pas les intérêts d'un client existant.
Confidentialité et traitement de l'information
En interne, les éléments de dossier et les informations relatives aux clients sont traités selon le principe du besoin d'en connaître et ne sont pas communiqués en dehors du périmètre de la mission sans le consentement du client, sauf lorsque la divulgation est requise par la loi ou la réglementation applicable.
Conformité transfrontalière
Lorsqu'un dossier s'étend sur plusieurs juridictions, la norme de conformité applicable est la plus exigeante des juridictions concernées, et non la plus permissive. Ce principe s'applique de manière constante dans l'ensemble de la pratique internationale d'ARGA.