Client B.

Situation

Ce qui s'est passé

Un ressortissant russe, résidant depuis longtemps en Europe occidentale, a été interpellé à la suite d'une demande d'extradition des autorités russes : il avait été mis en accusation par défaut pour détention et trafic de stupéfiants. L'accusation est apparue plusieurs années après le départ du client de Russie et portait les marques évidentes d'une fabrication — témoignages douteux, irrégularités procédurales et absence de tout fondement probatoire réel.

Stratégie et travail

Comment ARGA a travaillé

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   Analyse de la demande et des pièces

   ARGA a immédiatement obtenu le texte intégral de la demande d'extradition et les pièces du dossier. Une analyse détaillée a mis au jour les contradictions dans les témoignages, les violations de la procédure et l'incohérence des preuves.

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   Préparation des objections

   Un exposé développé a été préparé pour la juridiction du pays d'accueil : caractère fabriqué du dossier démontré, preuves de la violation du droit à un procès équitable en Russie produites, risques pour la vie et la santé du client en cas d'extradition documentés.

3. 3

   Coordination du travail sur place

   ARGA a coordonné le travail de l'équipe locale : remise d'avis d'experts sur la pratique répressive russe en matière de stupéfiants, ainsi que de rapports d'organisations internationales de défense des droits humains sur les standards de la justice russe.

4. 4

   Demande de mise en liberté

   Parallèlement à la position sur le fond, des demandes de modification de la mesure de contrainte ont été déposées : garanties de représentation présentées, disproportion de la détention dans l'attente de la décision sur l'extradition démontrée.

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   Décision de la juridiction

   La juridiction a refusé l'extradition, jugeant la demande non conforme aux standards européens de protection des droits humains. Le client a été remis en liberté et continue de résider en Europe.